Me Didier Félix, avocat spécialisé en Propriété Intellectuelle-Droits d’Auteur-Droits Voisins-Medias-Communication répond à quelques questions sur “Pourquoi c’est bien de parler à un avocat de temps en temps”.
Avant de rejoindre la profession d’avocat, il a passé près de 10 ans au sein d’entreprises et de sociétés collectives de l’Industrie Musicale (SACEM, SCPP, FNAC MUSIC PRODUCTIONS, CITE DE LA MUSIQUE, BMG FRANCE). Il a aussi pris en charge la branche musicale et audiovisuelle au sein du département Propriété Intellectuelle du Cabinet BAKER & MC KENZIE à Paris avant de créer son propre Cabinet en septembre 2001.
Une vraie expérience quoi. Et comme il travaille au quotidien avec tous les intervenants de la musique, sa vision des choses n’est jamais figée.
Tu as travaillé en interne en labels, pour des société de gestion collective, tu es l’avocat de labels et artistes, à ton avis, quand est ce qu’un artiste doit venir te voir?
Ne serait-ce que pour bien comprendre dans quel cadre intervient la collaboration entre l’artiste et son label, il est impératif que l’artiste sollicite un avocat spécialisé dés le début de ses discussions avec le label, en tout cas dés qu’il reçoit une proposition de contrat.
On crée son groupe, on se lance et on ne pense pas souvent, voire jamais à aller voir un avocat. Si tu ne devais leur donner qu’un conseil, quelle est pour toi la priorité essentielle juridique?
Lorsqu’on crée un groupe, la priorité est de bien définir les règles du jeu entre les membres du groupe : répartition des redevances entre les membres du groupe, même chose pour les droits d’auteur.
Il faut également établir clairement à qui appartient le nom du groupe et effectuer un dépôt du nom à titre de marque et de nom de domaine.
Il n’est pas forcément nécessaire de rédiger un contrat entre les membres du groupe car la répartition des redevances sera fixée par le contrat d’enregistrement, celle des droits d’auteurs dans le bulletin de déclaration déposé à la SACEM et la propriété sur le nom du groupe sera réglée par les dépôts effectués pour l’enregistrement du nom du groupe comme marque et comme nom de domaine.
Enfin, s’il y a un manager, il faut impérativement négocier et signer un contrat fixant clairement les règles de fonctionnement.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes que tu vois?
En règle générale, l’artiste en lancement de carrière est réticent à négocier les clauses financières de son contrat par peur que la signature finalement ne se fasse pas.
Pourtant, le rapport de force n’est pas toujours aussi défavorable à l’artiste.
Si une maison de disques est intéressée par un artiste elle accepte toujours, dans une certaine mesure, de négocier un certain nombre de points du contrat.
Lorsque je suis en rendez-vous avec un artiste, je me livre fréquemment à l’exercice qui consiste à lui expliquer le calcul de sa rémunération et lui indiquer quelle sera le montant net qu’il touchera, ce qui, très souvent, le motive à négocier sa rémunération… !
On parle beaucoup des éditions, tu es également spécialisé en gestion et développement de droits. Un artiste doit il chercher un éditeur dès le début de sa carrière?
Très souvent aujourd’hui la question ne se pose pas en ces termes car lorsqu’une maison de disques propose un contrat d’enregistrement à un artiste, elle lui propose (impose?) également un contrat de préférence éditoriale. C’est très souvent un package qui est négocié en même temps.
Si tel n’est pas le cas, je ne conseille pas de rechercher immédiatement un éditeur mais plutôt d’attendre de voir comment se déroulent les choses afin d’être en mesure de choisir l’éditeur qui sera le plus à même de donner un coup d’accélérateur à l’exploitation des œuvres.
Illustration photo “We Want More”
bonsoir,
et le coût de l’avocat dans tout ça?…
Bonjour,
Je trouve votre article très pertinent.
Pour répondre à votre question, je peux vous dire que le taux horaire de référence des avocats en propriété intellectuelle est de 130E à 250E environ.