Petit recap de notre actualité sur DBTH ! Mi-février, notre contributeur de choc Philippe Astor vous proposait un papier, plutôt long pour la circonstance, afin de vous aider à y voir plus clair dans le dédale européen de l’exception pour copie privée. Le suivant, toujours signé Philippe Astor traitait du streaming, qui serait en train […]
Le principe de la rémunération pour copie privée n’a pas bonne presse auprès des consommateurs comme des fabricants et importateurs des supports vierges et appareils enregistreurs qui y sont assujettis. Face à la montée en puissance des usages du cloud et d’un mode de consommation de la musique plus axé sur l’accès que sur la […]
Si l’on reprend la définition de Wikipédia, le droit d’auteur est l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses œuvres de l’esprit originales. Il se divise en deux branches: le droit moral, qui reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de l’intégrité de l’œuvre ; les droits patrimoniaux, qui confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre, […]
