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La mission Schwartz et les « digital dollars » de la musique en ligne

Où va l’argent de la musique en ligne ? Comment ces « digital dollars » sont-ils répartis ? Et l’artiste y trouve t-il son compte en bout de chaîne ? Autant de questions auxquelles il est bien difficile d’apporter une réponse claire, tant la gestion des droits de la musique est complexe – et rendue encore plus complexe par les […]

Domaine public pour une oeuvre, fonds commun et droits voisins

L’expression “domaine public” recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes…Le domaine public n’est pas la même chose que ce qui n’ a pas été protégé. Tout comme il y a domaine public et droits voisins par exemple, et cela vient d’ailleurs tout juste d’être modifié…. D’après Wikipédia “En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est […]