Michel DONVAL, Titulaire d’un master II recherche au Centre d’Etude International de la Propriété Intellectuelle et juriste en propriété intellectuelle au Cabinet d’avocats Franco-Bresilien M&T Advogados a voulu se pencher sur le fameux “domaine public”. Et penser à sa réforme. Ce qui, d’après lui, pourrait être une vraie solution pour la musique. « Rien ne serait […]
Il y a quelques jours j’étais à Agadir pour le festival Timitar. J’intervenais sur une conférence en ouverture du Festival sur “comment les artistes peuvent utiliser Internet pour se développer”. Facile me diriez vous? Pas si facile non…Nous sommes dans un pays dans lequel les droits d’auteur n’existent pas, dans lequel les contrats qui reposent sur […]
L’expression “domaine public” recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes…Le domaine public n’est pas la même chose que ce qui n’ a pas été protégé. Tout comme il y a domaine public et droits voisins par exemple, et cela vient d’ailleurs tout juste d’être modifié…. D’après Wikipédia “En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est […]
