Domaine public pour une oeuvre, fonds commun et droits voisins

L’expression “domaine public” recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes…Le domaine public n’est pas la même chose que ce qui n’ a pas été protégé. Tout comme il y a domaine public et droits voisins par exemple, et cela vient d’ailleurs tout juste d’être modifié…. D’après Wikipédia “En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est […]