L’expression “domaine public” recouvre souvent plusieurs situations juridiques sensiblement différentes…Le domaine public n’est pas la même chose que ce qui n’ a pas été protégé. Tout comme il y a domaine public et droits voisins par exemple, et cela vient d’ailleurs tout juste d’être modifié…. D’après Wikipédia “En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est […]