Le nouveau statut d’agent artistique

Didier Felix, anciennement avocat qui a décidé de se tourner vers le métier d’entrepreneur avec Deal Point, un service qui s’adresse aux producteurs, éditeurs ainsi qu’aux créateurs et artistes désireux de se structurer pour la meilleure exploitation de leurs œuvres, productions et prestations et l’optimisation de leurs revenus, vous explique aujourd’hui le nouveau statut d’agent artistique.

Le nouveau statut d’agent artistique résulte de la loi du 23 juillet 2010  et de la publication des décrets d’application parus en mai et août 2011.

Il est possible de résumer les principaux points de la réforme de la manière suivante:

• Le métier d’Agent Artistique concerne « toute activité, qu’elle soit exercée sous l’appellation d’imprésario, de manager ou sous toute autre dénomination, consistant à recevoir mandat à titre onéreux d’un ou plusieurs artistes du spectacle, aux fins de placement et de représentation de leurs intérêts ».
• Les missions de l’agent sont définies dans sept rubriques (défense des activités et des intérêts professionnels de l’artiste du spectacle/Assistance, gestion, suivi et administration de carrière/Recherche et conclusion de contrats de travail/promotion de la carrière de l’artiste/Examen de toutes propositions faites à l’artiste/Gestion de l’agenda et des relations presse/Négociation et examen du contenu des contrats, vérification de leur légalité et de leur bonne exécution auprès de l’employeur.
• Déclaration préalable sur le registre national des agents artistiques.
• Toutes les incompatibilités sont levées à l’exception de celle concernant l’activité de producteur d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
• Le contrat conclu avec l’artiste est un mandat écrit qui précise la ou les mission(s) confiée(s) à l’agent et les modalités de comptes rendus périodiques, les conditions de la rémunération, le terme du mandat  ou les modalités par lesquelles il prend fin.
• La rémunération de l’agent est assise sur l’ensemble des rémunérations brutes de l’artiste.
• Le pourcentage revenant à l’agent est fixé à 10% ou 15% si l’agent prend en charge l’organisation et le développement de la carrière de l’artiste.

Une revue de détail de ce nouveau statut a été publiée sur le site de MMF FRANCE

Un point symptomatique de cette réforme est que toutes les incompatibilités entre le métier d’agent et les divers métiers des industries concernées (éditeur musical, producteur phonographique par exemple) ont été supprimées à l’exception de celle visant les producteurs cinématographiques ou audiovisuels (cette disposition visant particulièrement à protéger les comédiens).

Cette modification est le résultat de l’impératif d’harmonisation permettant le libre accès à  la profession d’agent artistique à tous les ressortissants de l’Union Européenne en application de la directive sur les Services (directive 2006/123 CE).

Cette nouveauté, analysée par le prisme de l’industrie musicale, est aussi sans doute révélatrice de la volonté des pouvoirs publics, dans un contexte économique morose, d’inciter les agents artistiques à s’investir librement dans la production et l’édition de manière à favoriser l’émergence de jeunes talents.

Un certain nombre d’agents se sont d’ailleurs d’ores et déjà engagés dans cette voie, telle la société DERRIERE LES PLANCHES producteur du nouvel album d’Oxmo Puccino.