EP2 “Subventions artistes”: Les aides à la production ou la co-production de disques

Et hop, c’est parti pour l’épisode 2 du Dossier “Aides et Subventions pour les Artistes”.  Cette semaine, on s’attaque aux aides à la production et à la co-production de disques.

Je remercie bien bas Yacine Bouzidi et Alex Zordan, responsables respectivement des aides aux clips et des aides aux spectacles vivants au FCM pour leur aide dans la constitution de ce dossier. Et l’Irma pour ses fiches pratiques que j’utilise ici.

Avant de démarrer, un rappel:

Les aides sont attribuées à différents types de bénéficiaires répondant à des critères bien spécifiques. Certaines aides sont mobilisables directement par les artistes et/ou leurs partenaires professionnels. D’autres sont réservées uniquement aux professionnels des filières spectacle ou disque qui gèrent le développement de l’artiste (tourneur, label…). Les modalités de sélection des projets peuvent également être très différentes : commission, comité d’expert, service d’une collectivité ou de l’Etat. Les critères varient en fonction de la personne morale qui attribue la subvention (les sociétés civiles des artistes interprètes privilégient le salariat des artistes interprètes). Le montant des aides mobilisables est également variable en fonction des dispositifs (de quelques centaines à plusieurs dizaines de milliers d’euros). Certaines aides sont attribuées sur plusieurs années (conventionnement). D’autres ne peuvent être sollicitées qu’une seule fois.

Dans tout type de demande de subventions, vous devrez joindre à votre dossier :

• Un projet détaillé de l’action: pourquoi faites vous cette demande?
• Le plan de développement: pour quelle structure, quels moyens humains et matériels, quel impact économique du projet.
• Le plan de stratégie et de communication
• Un budget prévisionnel équilibré
• Selon l’organisme ou vous déposez votre demande, il vous faudra remplir un dossier et joindre différentes attestations de votre structure.

Passons maintenant aux aides à la production et l’autoproduction d’un disque.

Les Aides aux Disques

Certaines structures peuvent fournir une aide financière à la production ou à l’autoproduction d’un disque comme les collectivités territoriales ou des organismes professionnels tels que l’Adami ou le Fonds pour la création musicale.

Plusieurs aides sont susceptibles de venir étoffer le budget de production ou d’autoproduction d’un disque. Toutefois, il ne faudrait pas pour autant ne compter que sur elles pour sa réalisation. Ces aides ne peuvent former que le complément d’un financement déjà acquis. En moyenne, il vous sera demandé d’investir 70 % du budget d’enregistrement. D’autre part, le nombre de demandes est élevé, et toutes ne peuvent être satisfaites. La réalisation d’un budget cohérent, clair et précis est, de ce fait, un atout décisif pour l’obtention d’une aide, sans pour autant entraîner une obtention automatique.

Dans le domaine de l’édition phonographique, les aides financières proviendront de deux sources essentielles : les collectivités territoriales et les organismes professionnels. Enfin l’Etat, par le biais des Directions régionales des affaires culturelles (Drac), peut soutenir des projets dont l’initiative revient à des artistes implantés dans les régions dont elles ont la charge. Le ministère de la Culture intervient aussi dans le FCM et, avec la Sacem et Radio France dans le programme « Musique française d’aujourd’hui ». Cette collection est réservée aux producteurs de musique contemporaine, de jazz et de musique traditionnelle.

Les collectivités territoriales

Que ce soient les conseils généraux, les conseils régionaux, les communes ou leurs groupements… les collectivités territoriales développent souvent, sous des formes variées, des aides à la création artistique. Les secteurs où elles choisissent d’intervenir varient évidemment en fonction de leur politique culturelle : selon l’endroit où vous effectuez la demande, ce ne seront vraisemblablement pas les mêmes dispositifs.

Si vous bénéficiez d’une bonne implantation locale ou si vous estimez que votre projet est de nature à mettre en valeur la richesse culturelle de votre région ou de votre département, vous pouvez essayer d’y intéresser les services et directions culturelles de ces collectivités afin de solliciter une subvention. Il n’est pas inutile de prendre conseil auprès des organismes chargés du développement de la musique au niveau départemental ou régional, tels le réseau des ADDM et celui des associations régionales. Sous des sigles divers, ces organisations paritaires Etat-département ou Etat-région engagent une politique de conseil et de soutien voire de subventionnements directs.
Ces aides peuvent se cumuler, et il n’est pas rare de voir se mêler sur la jaquette d’un disque les logotypes d’une ADDM ou d’un département avec ceux d’un conseil régional ou d’une Drac.

Les organismes professionnels

Les Sociétés civiles de perception et de répartition des droits d’auteur et des droits voisins (SPRD) ont aussi mis en place des aides financières aux projets. Dans le cadre de la loi de juillet 1985, elles en ont même l’obligation. Toutes n’ont pas inclus l’aide au disque parmi leurs programmes. La Spedidam, par exemple, l’a déléguée au FCM.
Nous ne présenterons ici que les organismes qui s’engagent dans une aide à la production phonographique dont on verra qu’elle est assortie de conditions restrictives.

L’Adami

L’Adami, dans le cadre de l’action artistique, participe à une politique efficace d’aide à la création, axée sur deux points :

– Favoriser la création et la diffusion de spectacles vivants
– Aider la formation professionnelle et le développement de la carrière des artistes

Ces aides ne sont octroyées que dans le but de boucler un budget et non de l’amorcer.

Après avoir complété un dossier de demande d’aide (à retirer auprès de l’Adami), l’une des trois commissions (dramatique, variétés, chefs d’orchestre et solistes de la musique et de la danse), statuera sur votre cas. Le dépôt des dossiers devant s’effectuer, pour l’aide au disque, au moins un mois avant le premier jour d’enregistrement. Le montant de la subvention est plafonné à hauteur d’un tiers du budget global (rémunération, enregistrement, post-production, comme le FCM). L’ensemble des subventions ne pouvant excéder 50 % du coût total de la production.
Ces aides sont subordonnées à des conditions précises, parmi lesquelles nous retiendrons que :

– La demande doit être formulée par une structure (société ou association), les demandes individuelles n’étant pas recevables ;
– La structure doit être immatriculée à toutes les caisses de protection sociale et notamment aux caisses propres au spectacle (Audiens, Congés spectacles) ;
– La législation sociale doit être scrupuleusement respectée et notamment les artistes, quels qu’ils soient et fussent-ils les porteurs du projet, doivent être rémunérés pour l’enregistrement (en sus des royalties prévues pour les artistes solistes) ;
– L’artiste doit au préalable avoir déjà enregistré un album, un exemplaire de ce dernier sera joint à la demande ;
– Une distribution commerciale est exigée et un minimum de 1 000 exemplaires pressés et destinés à être commercialisés est requis. Ce minimum est de 500 exemplaires pour le jazz.

Cette rémunération ne peut être effectuée que sous la forme d’un salaire. Le montant des rémunérations doit respecter les minima prévus dans les accords interprofessionnels.
Si le dossier est accepté, le versement de la subvention octroyée se fera par moitié en deux temps : une première fois dès la signature et la présentation des contrats d’enregistrement, une deuxième fois à l’achèvement du projet.
Ce qui sera matérialisé par l’envoi de deux exemplaires du disque fabriqué, accompagné de la photocopie des bulletins de salaire, de la facture du studio, des attestations de Audiens et des Congés spectacles ainsi que du compte d’exploitation. L’absence d’une de ces pièces provoque l’annulation du deuxième versement. Enfin, il est demandé qu’une lettre, attestant sur l’honneur que les documents fournis reflètent l’exactitude du fonctionnement de l’opération concernée, soit jointe aux documents.

Dossier téléchargeable sur le site de l’Adami

La SCPP

La SCPP peut apporter une aide à la création phonographique.

L’aide à la création de phonogrammes concerne les réalisations d’album d’au minimum 4 titres inédits. Pour ce faire, il faut être producteur phonographique, sociétaire ou non (peu importe le type de structure). Le disque doit bénéficier d’une distribution physique professionnelle, ou d’un contrat de licence avec un producteur bénéficiant lui-même d’un contrat de distribution et cotisant auprès de Audiens, de l’Urssaf et des Congés Spectacles ou à un centre de traitement de salaires des intermittents du spectacle. Cette distribution doit intervenir dans les douze mois suivant l’obtention de l’aide, sous peine de devoir la reverser. Cette aide est cumulable avec celle des autres organismes, à l’exclusion de la SPPF et doit permettre de générer des rémunérations aux titres de la rémunération équitable et de la copie privée (cf. fiche pratique « Droits voisins et copie privée »).

Au minimum 50 % des coûts de l’enregistrement doivent être engagés dans un des pays signataires de la Convention de Rome. Pour l’emploi d’un artiste étranger, le producteur devra fournir la facture de paiement de sa prestation de services (sauf bien évidemment s’il est engagé dans le cadre d’un contrat de travail). Dans le cadre d’une co-production, c’est le co-producteur bénéficiaire de la subvention qui devra fournir le contrat de distribution ou de licence, émettre les bulletins de salaire et cotiser à Audiens, à l’Urssaf et aux Congés Spectacles.
Lorsque le bénéficiaire de la subvention utilise les services d’un producteur exécutif, le contrat de production exécutive ainsi que l’ensemble des documents énumérés au paragraphe 1 du présent article, devront être fournis à la SCPP.
Le montant de la subvention de la SCPP ne peut dépasser 40% du budget de l’opération (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel).
L’apport du producteur doit être supérieur à 50 % du montant du budget total (hors coûts de fabrication des supports, et hors budget promotionnel).

Dans tous les cas, un dossier est à retirer et à remplir auprès de la SCPP. Nous soulignerons que l’apport personnel doit être important et que l’aide se place véritablement en complément.
Se reporter au site de la SCPP

La SPPF

La SPPF propose un programme d’aide à la production de disques à destination des productions réalisées en France, quelle que soit la langue utilisée. Le demandeur doit obligatoirement être le producteur du CD, être déjà associé à la SPPF ou en licence exclusive avec un associé SPPF. L’aide est plafonnée à 15 245 euros et ne peut dépasser 30 % du budget total (le producteur devant avoir à sa charge au moins 50 % du budget global). Le phonogramme objet de l’aide doit faire l’objet d’une commercialisation professionnelle au niveau national. L’album concerné doit contenir un minimum de 50% de titres inédits (c’est-à-dire jamais fixés auparavant). Les live et compilations sont donc exclus du dispositif, sauf s’ils respectent ce critère. En outre, les productions doivent générer des droits voisins, ces droits doivent être gérés par le demandeur, et ce dernier doit avoir produit au moins deux albums en amont de sa demande.
La commission se réunit toutes les six semaines, les dossiers doivent être remis à la commission avant la fabrication et la commercialisation des exemplaires. Un demandeur peut recevoir 12 aides par an au maximum.
La SPPF propose aussi une aide à la promotion et au marketing, demandée par le producteur ou le licencié exclusif du phonogramme (12 par an maximum et sous statut de société). Le plafond de l’aide est aussi de 15 245 euros et ne doit pas dépasser 40 % du budget effectif. Ce plafond est aussi le seuil minimum des dépenses engagées sur ce poste. Sont exclus les show cases et concerts divers, les notes de frais ou de déplacements, les réalisations et fabrications de t-shirts et briquets, ainsi que l’élaboration de sites Internet. Le dossier doit être soumis soit avant la commercialisation du disque, soit après, avec un maximum de douze mois.

Se reporter au site de la SPPF

Le Fonds pour la création musicale (FCM)

Le FCM développe deux programmes d’aide à la production phonographique. Dans les deux cas, le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée.

• L’aide à la production phonographique classique, contemporain, enfants, jazz, musique traditionnelle

L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales non associatives. Toutefois les demandes présentées conjointement par un label et une association loi 1901 sont recevables à la condition que les demandeurs soient coproducteurs.

Les producteurs et coproducteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 30 % du cadre subventionnable. Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.

• L’aide à la production phonographique de variétés

Ce programme, destiné en priorité aux artistes d’expression française, vise à favoriser l’émergence de nouveaux talents ainsi qu’à inciter les producteurs à la prise de risque. Les notions d’investissement et de développement de carrière jouent un rôle important.
Ce programme est réservé aux projets d’enregistrement d’œuvres originales inédites (au moins 50 % en titres et en minutage) et concerne en priorité les nouveaux talents (premier, second ou troisième album ou single d’artiste d’expression française).
L’accès à ce programme est réservé aux structures commerciales (non associative). Les producteurs doivent assurer, hors subventions, au moins 50 % du cadre subventionnable. En outre, il s’agit soit du 1er, 2ème ou 3ème album (sous le même nom d’artiste) d’artistes francophones ; soit d’un album d’artistes francophones enregistré en public (dans la limite des 3 premiers albums de l’artiste).
Ce cadre comprend les frais d’enregistrement et les frais de premier établissement (frais techniques hors communication et pressage). L’aide du FCM ne peut excéder 30 % du cadre subventionnable avec un plafond de 15 000 euros pour les albums. Le nombre d’aides par label est limité à trois par an.

Se reporter au site du FCM .

La Sacem

La Sacem accompagne la filière professionnelle pour la production de phonogrammes par l’intermédiaire du FCM (Fonds pour la Création Musicale) et de MFA (Musique Française d’Aujourd’hui). Il existe aussi une aide à l’autoproduction.

Il faut impérativement être membre de la Sacem pour pouvoir en bénéficier.

• L’aide à l’autoproduction discographique

Accordée à tout(e) auteur et/ou compositeur ayant la qualité d’adhérent Sacem pour un premier ou un second enregistrement dans le domaine des musiques actuelles.

L’enregistrement doit être composé en majorité d’œuvres déposées n’ayant pas été fixées sur un support commercialisé. Un minimum de six titres et/ou une durée de 40 minutes sont nécessaires.

Il est préférable de disposer d’un accord de distribution et/ou de projets scéniques (production d’un spectacle, plan de tournée). L’aide est impérativement délivrée à une personne morale (association, structure commerciale) et plafonnée à 3 000 euros. Pour être éligible, le sociétaire dispose de 6 mois après la date de régularisation auprès de la SDRM des droits de reproduction mécanique de l’enregistrement, pour déposer une demande d’aide à l’autoproduction. Les droits de reproduction mécanique doivent avoir été acquittés auprès de la SDRM. Le nombre d’exemplaires de l’enregistrement doit être au minimum de 500 réservés à la vente.

Ce programme peut permettre d’obtenir des partenariats avec Francophonie diffusion et Believe.

Se reporter au site de la Sacem

Programme d’aide aux enregistrements phonographiques MFA (Musique française d’aujourd’hui)

Ce programme est réservé aux producteurs phonographiques en musique contemporaine, jazz de création et musique traditionnelle, exerçant une activité commerciale. Sont également recevables les demandes présentées conjointement par une association régie par la loi de 1901 et une société de production phonographique ou une société de distribution. Le demandeur doit disposer d’un accord écrit de distribution et le disque ne doit pas être commercialisé avant la date de réunion de la commission concernée. Le projet peut être porté par un producteur opérant à l’étranger à la condition qu’il bénéficie d’une distribution en France.

Se reporter au site Musique Française

Le Crédit d’impôt

Demandé par l’industrie du disque, un crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques et de vidéoclips a été adopté le 1er août 2006 dans le cadre du vote de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information ; Titre III, art. 36). Deux décrets d’application complètent la loi.
Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement de “nouveau talent” et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.

Vous pouvez retrouver et telecharger cette fiche pratique sur le site de l’Irma.

Bibliographie
BIGOTTI Jean-Noël, Je monte mon label   : guide pratique du producteur de phonogrammes, Paris, Irma éditions, 2008.
BOUVERY Pierre-Marie, Les Contrats de la musique, Paris, Irma éditions, 2008.
DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CD-Rom).
GOMBERT Ludovic, PICHEVIN Aymeric, Autoproduire son disque, Paris, Irma éditions, 2006 (épuisé).
MILLIARD Mathias, « Labels en ville, les dispositifs », Irmactu, 2008, consulté en ligne le 07 novembre 2008.
MILLIARD Mathias, « Crédit d’impôt en faveur de la production phonographique », Irmactu, 2008, consulté en ligne le 07 novembre 2008.

Illustration photo: “We want more”