EP3 “Subventions artistes”: Les aides au spectacle vivant

Et hop, c’est parti pour l’épisode 3 du Dossier “Aides et Subventions pour les Artistes”.  Cette semaine, on s’attaque aux aides aux spectacles vivants.

Encore une fois, je remercie bien bas Yacine Bouzidi et particulièrement Alex Zordan, responsables respectivement des aides aux clips et des aides aux spectacles vivants au FCM pour leurs aides dans la constitution de ce dossier. Et l’Irma pour ses fiches pratiques que j’utilise ici.

Cette fiche brosse l’ensemble des aides disponibles pour les entrepreneurs relevant du spectacle vivant et respectant, il va sans dire, les obligations sociales… Cela convient donc à tout projet de création et/ou de diffusion.

Le spectacle vivant demeure le centre vital de la pratique musicale et la principale source de revenus pour les interprètes. Mais la réalisation des projets mobilise des montages financiers souvent importants. Dans ce cas, il est nécessaire de chercher à bénéficier d’aides financières pour venir consolider les ressources des producteurs, que ceux-ci soient des entrepreneurs ou des structures directement liées aux artistes. Voici le détail des principales aides qu’il est possible de solliciter pour un projet de création et/ou de diffusion, y compris les aides aux festivals et à l’exportation lorsqu’elles sont incluses dans les programmes.

Les aides publiques

Le processus de déconcentration des crédits du ministère de la Culture étant aujourd’hui achevé, ce sont les Directions régionales des affaires culturelles (Drac) qui instruisent les dossiers de demandes d’aides pour le compte de ce ministère. Il convient de s’adresser aux services compétents de la Drac de sa région afin de s’informer, au préalable, des conditions requises pour que le projet soit examiné. Chaque Drac dispose d’un conseiller pour la musique et la danse à qui il faudra présenter le dossier, si celui-ci est recevable.

En tout état de cause, un projet concernant le spectacle vivant ne peut émaner que d’une structure possédant la licence d’entrepreneur de spectacles et respectant les obligations sociales qui incombent à tout employeur. Par le biais du programme Smac (scènes de musiques actuelles), qui labellise des salles de spectacles et subventionne leur fonctionnement, le ministère de la Culture contribue aussi à aider la diffusion du spectacle vivant, selon certains critères.

Les diverses collectivités territoriales (régions, départements, communes, groupements de communes) sont aussi susceptibles de subventionner un projet impliquant des acteurs de leur territoire respectif. Il faut donc s’enquérir des services traitant les demandes d’aides dans les instances régionales et départementales ou les municipalités. Les associations régionales et départementales pour la musique, quand elles existent, offrent des capacités de conseil et d’expertise et doivent être approchées dès la conception du projet. Elles peuvent servir de lien ou de médiateur avec les instances compétentes dans les conseils régionaux ou les conseils généraux. La réussite de ces demandes dépendra en grande partie, outre l’intérêt artistique, de l’implantation du porteur de projet dans les territoires concernés et des lignes directrices que les collectivités auront choisies de poursuivre.

Les organismes professionnels

La plupart des sociétés civiles et des organismes professionnels tels le FCM ou le CNV disposent de programmes d’aide au spectacle vivant. Les critères de recevabilité des projets sont propres à chacun de ces organismes et peuvent dépendre de programmes particuliers.

Il faut rappeler que l’article L.321-9 du code de la propriété intellectuelle oblige les différentes sociétés de perception et de répartition des droits à utiliser une partie des sommes collectées pour un usage collectif.

Il précise même qu’il devra s’agir « d’actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation d’artistes » et fixe l’origine des fonds. Dans tous les cas, le strict respect des obligations sociales est absolument indispensable, et notamment le respect de la législation sociale, des conventions collectives, des minima syndicaux et du droit de la propriété intellectuelle. Les demandeurs doivent être en règle avec les organismes sociaux (Urssaf, Audiens, Pôle emploi, Congés spectacles). La première démarche consiste à contacter les services compétents de ces organismes et sociétés civiles pour se faire adresser les formulaires de demande d’aides qui contiendront le détail des conditions requises.

L’Adami

La Société civile pour l’administration des droits des artistes et musiciens-interprètes (www.adami.fr) consacre plus de 70 % de son budget d’action artistique à l’aide au spectacle vivant, soit près de 13 millions d’euros engagés.

L’Adami apporte son aide financière aux projets d’action artistique favorisant l’emploi, le développement de carrière, la promotion des artistes interprètes professionnels. Ces projets doivent respecter la législation, notamment celle concernant le droit du travail, la propriété intellectuelle, et les règles budgétaires fondamentales.

Les dossiers de demande d’aide doivent parvenir au service de l’action artistique trois mois avant la date de la première représentation. Les dossiers concernant la musique sont traités, selon le genre musical et la catégorie d’emploi des artistes soit par la commission « chefs d’orchestre et solistes », soit par la commission « variétés ». Ces deux commissions se réunissent chaque mois, sauf en juillet et août.

Les aides au fonctionnement ou à une programmation annuelle ne sont pas recevables. La demande doit être formulée par une structure (société ou association), les demandes individuelles n’étant pas admises. D’autre part, la demande ne doit pas être supérieure à un tiers du budget global (sachant que l’aide accordée va de 2 500 à 12 000 euros). Les demandes peuvent concerner aussi bien la création d’un spectacle – dans ce cas, un minimum de dix services de répétition suivis d’un minimum de trois représentations à l’issue de la création est nécessaire – qu’une série de représentations, une tournée (y compris à l’étranger si le producteur est français) et dans ce cas un minimum de dix dates sur six mois est requis, ou l’aide à un festival (minimum deux jours et dix artistes). Les demandes sont limitées à cinq par producteur et par an.

L’Adami propose une aide aux premières parties afin d’inciter les producteurs de spectacles à renouer avec cette tradition. Elle doit concerner des premières parties d’au moins un artiste, sur au moins trois dates, pour des durées de concert comprises entre vingt et trente minutes. La demande doit être faite par le producteur de la première partie et des supports de communication (stickers, flyers) seront obligatoirement produits pour annoncer cette dite première partie.

Le FCM

Le Fonds pour la création musicale (www.lefcm.org) développe trois programmes dévolus au spectacle vivant : aide au spectacle vivant (tournées, concerts, premières parties), aide au spectacle vivant à l’étranger et aide aux festivals en France et à l’étranger.
Le programme d’aide au spectacle vivant « s’inscrit dans une dynamique de développement de carrière d’artiste. Il privilégiera les actions reposant sur une synergie scène/disque. À ce titre, la commission sera particulièrement sensible aux projets concernant des artistes ayant un nouveau disque à promotionner, et qui bénéficient d’un soutien de leur producteur phonographique ».

1. Aide aux spectacles
Deux répertoires sont concernés : le répertoire “musiques” (jazz, classique/contemporain, musique du monde, musique pour enfant) et le répertoire “variétés”.

Pour le répertoire “variétés” :

• Tournées et concerts promotionnels  : un minimum de 2 dates produites (les dates vendues ne peuvent être aidées pour le répertoire « musiques actuelles »).

• Premières parties : pas de nombre minimum de dates.

Le montant des aides accordées par la commission ne peut excéder 30% du budget total de l’opération, plafonné à 8 000 euros par projet. Le nombre maximum d’aides (France et export) attribuées par an et par producteur est limité à 3.

Pour le répertoire “musiques” :

• Tournées : jazz, musique du monde, musique classique et musique pour enfant : au moins 8 dates sur 4 mois (vendues ou produites).

• Concerts promotionnels : jazz, musique du monde, musique classique, musique pour enfant : au moins 4 concerts produits à Paris ou dans des grandes villes, dans la perspective de mise en place d’une tournée et/ou d’un travail de relations presse.

• Premières parties : pas de nombre minimum de dates.

Le montant des aides accordées par la commission ne peut excéder 15 % du budget total de l’opération, plafonné à 12 200 euros par projet. Le nombre maximum d’aides (France & export) attribuées par an et par producteur est limité à trois. Un artiste ne pourra être soutenu qu’une fois par an.

Pour ces deux répertoires, le total des recettes propres, de l’apport garanti, du tour support, des subventions des collectivités territoriales et d’état devra être au moins égal à 50 % des recettes prévisionnelles.

2. Aide au spectacle vivant à l’étranger
Elle s’adresse en priorité aux artistes « en développement de carrière ». Les tournées doivent concerner des « marchés structurés et solvables, c’est-à-dire apportant des garanties de retour financier sur les licences, l’exportation de produits finis et les droits ». La priorité sera donnée aux projets de développement de carrière d’artistes reposant sur un travail en profondeur dans les pays concernés (accord de distribution, campagne de promotion, diffusion de vidéomusiques…).

Les artistes interprètes devront être rémunérés par une structure de droit français, selon les règles en vigueur en France. Par ailleurs, l’opérateur français devra s’assurer du suivi du droit d’auteur.

3. Aide aux festivals
L’aide aux festivals français est annuelle (maximum de 20 000 euros par an) mais peut être accordée dans le cadre d’une convention triennale avec une dégressivité de l’aide de 15 % chaque année par rapport à la précédente. Sont exclues de ce programme les manifestations à entrée gratuite et celles où les artistes ne sont pas rémunérés.

Le FCM soutient aussi les festivals implantés à l’étranger qui consacrent une part importante de leur programmation à des artistes français. La participation du FCM ne pourra excéder 25 % du budget consacré par le festival à la programmation d’artistes français (cachets, transports et hébergement).

Le CNV

Le CNV (www.cnv.fr), Centre national de la chanson, des variétés et du jazz, propose différentes aides aux entrepreneurs affiliés. Elles sont réservées aux structures titulaires de la licence d’entrepreneur de spectacles (correspondant à la nature de la demande) justifiant d’un minimum de douze mois d’affiliation au CNV, ou pour certaines d’entre elles, à des structures détentrices d’un compte entrepreneur. L’opération pour laquelle l’aide est demandée doit être assujettie à la taxe sur les spectacles de variétés.

Elles se répartissent comme suit, en sept commissions :
N°1 : « Comptes entrepreneurs et économie des entreprises », a pour mission le contrôle des comptes entrepreneurs, l’attribution des droits auxquels la détention de ces comptes peut donner accès, et d’une façon générale, toute forme de soutien aux entreprises en matière de garantie bancaire ou d’aide aux entreprises en difficulté.
N°2 : « Festivals », soutien et gestion des aides allouées aux festivals utilisant les répertoires relevant de la compétence du CNV.
N°3 : « Structuration et développement professionnel », a pour mission la gestion des aides et le suivi de partenariats engagés par le CNV avec des organismes professionnels poursuivant des objectifs d’intérêt général dans les secteurs relevant de la compétence de l’établissement.
N°4-5 : « Production », a pour mission la gestion de toutes les aides à la production de spectacles, hormis celles relevant des domaines d’intervention des commissions 2 (festivals) et 7 (activités des salles de spectacles), ainsi que la gestion des aides aux premières parties.
N°6 : « Aménagement et équipement des salles de spectacles », pour l’implantation, l’aménagement ou la maintenance des lieux de spectacles, suivi du programme « Zénith ».
N°7 : « Activité des salles de spectacles », suivi et encouragement à l’activité de création, de production et de diffusion des salles de spectacles.
N°8 : « Résidences musiques actuelles », soutien à des projets de création artistique qui réunissent un artiste et un projet artistique, un entrepreneur titulaire de la licence n°2 et un lieu d’accueil, dans le cadre de résidences.

La commission export propose un programme accessible à tout porteur de projet, à condition qu’il soit à la fois affilié au CNV et adhérent du Bureau export, qui concerne l’aide à la tournée à l’export (concerts à l’international dans la perspective de développement de la carrière en termes de diffusion, édition phonographique, édition, distribution…). La règle du nombre minimum de 3 dates ne s’applique pas dans le cas d’une programmation en festival, ce qui permet aux producteurs de solliciter la commission, même pour une seule date dans un festival d’importance.

Le Compte de soutien du Zénith de Paris

Le Zénith de Paris a créé un fonds d’aide pour soutenir des projets particulièrement créatifs, nécessitant l’utilisation d’une salle de grande capacité mais qui ne pourraient pas être réalisés sans apports financiers extérieurs.
Une commission spécifique en collaboration avec le Parc de la Villette et des professionnels du spectacle sélectionne les projets à partir de critères d’appréciation très précis (plus d’informations sur le site www.zenith-paris.com).

La Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (www.sacem.fr) propose différents types d’aides.

• L’Aide aux festivals de musiques actuelles

Ce programme soutient « les manifestations qui favorisent la création et la diffusion d’œuvres nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque artistique notamment par la programmation de jeunes auteurs/compositeurs en développement ». Cette aide ne peut être sollicitée qu’à partir de la seconde édition, l’édition précédente du festival devant avoir bénéficié de l’aide d’un partenaire professionnel autre que la Sacem : société de gestion collective, et/ou le FCM, et/ou le CNV et/ou avoir obtenu le soutien de la Drac.

La présence de premières parties pour de jeunes artistes, de scènes ouvertes ou d’ateliers de formation pour les jeunes auteurs et compositeurs constitue un élément important d’appréciation. Le festival doit proposer une programmation relevant des répertoires protégés par la Sacem, se dérouler sur une période minimum de deux jours et proposer un minimum de dix concerts, et, critère important, inclure des stages de formation ou des master classes destinés à de jeunes auteurs / compositeurs. L’aide est plafonnée à 10 % des dépenses artistiques engagées.

• L’Aide aux festivals et manifestations audiovisuels

Elle encourage les initiatives (cycles, journées thématiques, soirées ciné-concerts, festivals, rencontres…) qui mettent en avant la création musicale dans le domaine audiovisuel : œuvres audiovisuelles à thématique musicale (documentaire) et/ou musique originale de film (fiction TV, cinéma, ou documentaire).

La manifestation doit programmer des œuvres nouvelles ou récentes, relevant du répertoire protégé par la Sacem. Dans le cadre d’une manifestation audiovisuelle (festivals ou rencontres dédiés à la fiction TV, au cinéma ou au documentaire), la valorisation de la participation de la musique à la création audiovisuelle peut se traduire par l’invitation des créateurs des œuvres sélectionnées, la remise d’un prix de la musique originale impliquant la participation d’un membre du jury désigné par la Sacem, la participation des créateurs (compositeurs et réalisateurs) à des conférences publiques, rencontres professionnelles ou ateliers, master-classes, ciné-concerts, etc. La mise en oeuvre d’actions de formation ou d’insertion professionnelle en direction des jeunes compositeurs, réalisateurs (atelier, master-classes, concours…).

• L’Aide aux salles et lieux de diffusion de musiques actuelles

Ces aides sont destinées à : « soutenir les activités de diffusion, de production et de formation développées par les lieux permanents de spectacles de musiques actuelles ».
La salle développe ses activités de diffusion, de production et de coproduction d’artistes, avec une programmation ouverte à la scène musicale émergente locale et régionale, comme à la nouvelle scène nationale et internationale.
Elle propose également des dispositifs d’accompagnement professionnel des artistes et des projets (résidences/formations/répétitions, accompagnement scénique et artistique, conseils et suivis personnalisés de projets sur le plan administratif, juridique, communication, dispositifs de parrainage, centre de ressources sur l’environnement professionnel et/ou multimédia).
Elle participe au développement des pratiques culturelles sur le plan local et régional par le biais d’opérations “hors les murs” (festivals, tremplins, scènes ouvertes…), et d’initiatives de sensibilisation à la création musicale des publics scolaires notamment.

• Aide à la production scénique de musiques actuelles

Ce programme concerne les entrepreneurs de spectacles qui font appel à des répertoires nouveaux ou qui prennent le risque de produire des créateurs en développement. Les productions scéniques éligibles doivent concerner des œuvres appartenant au répertoire protégé et représenté par la Sacem. Ces entrepreneurs doivent être titulaires d’une licence valide et avoir pour activité principale le développement de la carrière d’artistes appartenant à leur catalogue. Un même producteur ne peut pas bénéficier de plus de deux aides à la production de spectacles par an. Les demandes portant sur des artistes ayant reçu au moins un disque d’or au cours des cinq dernières années ne sont pas recevables.
Sont concernées les productions qui répondent à l’une de ces catégories :

• Aide aux premières parties (minimum de 5 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 12 % des dépenses artistiques dans la limite de 3500 euros.

• Aide à la production de spectacle dans un lieu unique (chanson, rock : minimum de 8 dates sur 2 mois. Musiques du monde, musique électronique, jazz : minimum de 5 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 8 % des dépenses artistiques dans la limite de 5000 euros.

• Aide aux tournées (Chanson, rock : minimum de 9 dates sur 2 mois. Musiques du monde, musique électronique, jazz : minimum de 6 dates sur 2 mois) avec une subvention plafonnée à 8 % des dépenses artistiques dans la limite de 7000 euros.

La SCPP

La Société civile pour l’exercice des droits des producteurs phonographiques (www.scpp.fr) subventionne des tournées (promotion lors de la sortie d’un disque, aide apportée au producteur phonographique), des premières parties et des show cases. En 2008, ce sont 102 spectacles qui ont été financés par la SCPP.
La demande doit être adressée avant la date du spectacle ou de la manifestation ou le début de la tournée. Le budget détaillé, qui doit faire apparaître la contribution financière du producteur, doit être fourni (date par date, dans le cas d’une tournée). Le bon versement de l’aide aux premières parties est soumis à la présentation d’une revue de presse.

La troisième aide concerne les concerts promotionnels (sortie d’album ayant six mois maximum) dans des salles liées par convention avec la SCPP, elle consiste en un remboursement partiel de la location du lieu au producteur. Le respect et la bonne gestion des droits voisins est requis. L’album doit avoir été mis en vente au maximum 6 mois avant le concert ou dans le mois qui suit. Un producteur peut obtenir au maximum 4 subventions par an au titre des « show cases », toutes salles confondues. Lors de sa sortie, un album ne pourra bénéficier que d’un seul show case subventionné par la SCPP.

La Spedidam

La Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (www.spedidam.fr) a mis en place une commission d’attribution de subventions à la création et la diffusion du spectacle vivant (y compris les festivals, l’export et l’aide aux déplacements). Pour que le dossier soit recevable, il est nécessaire que celui-ci parvienne à la division culturelle à la date limite d’envoi des dossiers pour la commission d’agrément, et que le spectacle, la tournée ou le festival ait lieu après la date de cette commission.
Les aides sont subordonnées à la présence d’au moins un musicien sur scène à chacune des représentations ou de trois musiciens sur scène dans le cadre de la chanson et de la variété.
L’aide de la Spedidam, attribuée une fois par structure et par an, s’adresse à tout organisme demandeur qui doit :

• être l’employeur des artistes-interprètes (structure qui émet les bulletins de salaires) et produire les justificatifs de rémunération après réalisation du projet ;

• fournir un contrat d’engagement signé avec un artiste ou un contrat de location de salle signé par les deux parties ou un courrier de confirmation de mise à disposition de la salle ou un contrat de vente de spectacle pour au moins une date ferme postérieure à la commission d’agrément signée par les deux parties ou un courrier de confirmation d’achat du spectacle ;

• respecter les droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes, des producteurs et des auteurs, les conditions d’utilisation de musique enregistrée dans le cadre de spectacles et solliciter à cette fin l’autorisation de la Spedidam et les droits sociaux des artistes-interprètes dont la rémunération ne pourra être inférieure aux tarifs minima syndicaux et conventionnels.

L’aide ne peut dépasser 50 % de la masse salariale des contrats d’engagement (cachets bruts + charges patronales) des artistes-interprètes et ne peut porter que sur des dates postérieures à la commission d’agrément.

La Spedidam met à disposition des aides au voyage destinées à promouvoir la prestation d’artistes-interprètes hors du territoire national. Elles prennent la forme de sommes forfaitaires attribuées soit à des individus, soit à des groupes, et varient en fonction de la destination.

La SPPF

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (www.sppf.com) propose un programme d’aide au tour support ouvert aux producteurs phonographiques (ou leurs licenciés) affiliés à la SPPF. La majorité des dates (huit minimum, hors festivals dans des régions et des lieux différents) doit avoir lieu en France. L’aide, qui peut être demandée douze fois par an et par demandeur, est plafonnée à 10 000 euros (et calculée sur l’apport du producteur phonographique) et concerne aussi bien les concerts, que les tournées ou les premières parties : le montant ne pourra dépasser 50 % de l’apport du producteur. Les showcases ne sont pas pris en compte.
La SPPF, qui a passé convention avec des salles, propose également de prendre 60 % de la location de cette dernière à sa charge pour un producteur qui voudrait y organiser une date promotionnelle.

La Coproduction et résidences

La coproduction, avec un lieu ou avec un autre entrepreneur de spectacles, constitue aussi l’un des moyens de construire le montage financier d’une création. Lorsque l’opération est conclue avec un lieu, elle a des chances de bénéficier, outre les représentations liées à la création, des relations tissées entre le lieu d’accueil et d’autres lieux pour organiser la diffusion ultérieure de cette création. Les résidences, qui tendent à se développer aujourd’hui dans le secteur des musiques actuelles, offrent les mêmes avantages.

—-

Vous pouvez retrouver et telecharger cette fiche pratique sur le site de l’Irma.

Bibliographie :

AUDUBERT Philippe, Profession entrepreneur de spectacles, 6^e édition, Paris, Irma éditions, 2010.
DORVAL Catherine, Guide des aides et subventions pour la musique, Paris, Guidearts, 2008 (CD-Rom).
Irma, L’Officiel de la musique 2010, Paris, Irma éditions, 2009.

Illustration photo: “We want more”