EP3 Distribution digitale: vous êtes diffusé, vous vendez, mais comment récupérer vos droits?

Julien Philippe, Digital right manager pour Believe Digital prend la main dans cet épisode 3 de notre dossier consacré à la distribution digitale et mets les mains dans la gestion des droits.

Après un premier épisode sur “Où ma musique va être disponible” et un second sur “Comment mettre ma musique en ligne”, passons aux choses sérieuses. Vous êtes donc le producteur de votre musique (ou autoproduit, cela revient au même), vos enregistrements sont disponibles en ligne, et quelquefois aussi en version physique: ils sont donc commercialisés.

Conséquence directe: vos titres vont, en fonction des ventes et des diffusions, commencer à générer des droits et il va donc falloir s’organiser pour les récupérer.

Plantons le décor afin d’éviter toute confusion: Dans la filière musicale, il y a deux types principaux de droits, les droits d’auteur et les droits voisins.

– Les droits d’auteur reviennent aux auteurs, compositeurs et éditeurs liés à une oeuvre (texte & composition) et sont gérés par la Sacem.

– Les droits voisins (en version longue“droits voisins du droit d’auteur”) sont liés à une interprétation enregistrée (le phonogramme, le morceau que vous achetez sur iTunes) et reviennent aux producteurs et artistes interprètes.

Nous nous intéresserons ici aux droits voisins des producteurs:

Ces derniers sont gérés en France par deux sociétés de gestion collective: la société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et la société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF).

Historiquement la SCPP est la société des majors qui y sont toutes représentées alors que la SPPF est plutôt orientée “indépendants”, on y retrouve donc les gros labels indépendants comme Naïve ou Wagram.

En tant que petit producteur indépendant vous pouvez vous inscrire dans celle de votre choix, il n’y a pas de différence fondamentale, seulement des critères légèrement différents dans l’attribution des aides.

Les premiers pas dans ma Société de Gestion Collective


Pour percevoir vos droits voisins il va falloir vous inscrire à une de ces deux sociétés.

Pour cela, il faudra que vous justifiez l’exploitation de cinq titres dont vous êtes producteur (une copie d’écran de votre album sur iTunes par exemple) ainsi qu’une certaine dose de paperasses (K-bis pour les sociétés, des fiches de renseignement, des mandats de gestion)…
Bref, vous trouverez les informations complètes sur leurs sites (www.scpp.fr ou www.sppf.com) vous expliquant la démarche en fonction de votre statut (personne physique, association, société…).

Une fois l’inscription complétée que se passe-t-il ?


En tant que membre, vous vous verrez attribuer une racine ISRC; c’est un code identifiant votre label qui vous permettra de générer des codes ISRC pour vos enregistrements. Si vous avez commencé à distribuer vos titres en digital avant l’inscription, c’est qu’on vous a probablement attribué des codes ISRC. Afin de vous simplifier la vie par la suite je vous conseille d’utiliser ces codes pour effectuer vos déclarations.

Rien à déclarer ?


Pour percevoir vos droits il faut déclarer tous vos titres en veillant à renseigner correctement les informations demandées. C’est comme pour les métadonnées lors de la mise en ligne de votre album; il faut les faire avec soin, mettre la bonne année de production, la bonne année de commercialisation, les noms complets des artistes, auteurs et compositeurs et bien entendu le bon code ISRC. Par exemple si vous avez enregistré un titre en 2010 et que ce dernier a été diffusé, il a généré des droits en 2010. Si lors de la déclaration à votre société vous indiquez comme date de production 2011 pour faire genre “c’est neuf”, vous ne pourrez pas recevoir les droits récoltés en 2010…

Maintenant que vos enregistrements sont déclarés, faisons un petit point sur les différents types de droits que vous pourrez recevoir:

Déclarations * (ventes + diffusions) = $$$

Pour un producteur il y a principalement deux types de droits : la rémunération équitable et la copie privée.

Par exemple, vous générez de la rémunération équitable lorsque vos titres sont diffusés à la radio. A partir du moment où vos titres sont commercialisés n’importe quelle radio a le droit de les diffuser sans votre accord.
En contrepartie, elles vous rémunèrent: c’est la fameuse rémunération équitable qui varie selon les radios en fonction de leur audience.

La copie privée est financée par la “taxe sur la copie privée” que tous les consommateurs payent lorsqu’ils achètent un produit numérique ou multimedia sur lequel “à priori” pourrait être copiée plus ou moins légalement une oeuvre. Donc chaque achat d’iPod ou de CD/DVD vierges génère un peu de taxe en fonction de l’espace de stockage. Une partie de cette taxe est ensuite répartie entre les producteurs en fonction de leurs ventes physiques et digitales en France.

Après ce petit passage sur les droits, vous comprendrez mieux l’importance des déclarations à votre société de gestion collective :

Lorsque votre titre est diffusé, votre société le reconnaît et vous reverse des droits. Lorsque vous vendez vos titres, vous déclarez ces ventes et vous percevez des droits également.

C’est plutôt simple non ?


Pour être tout à fait honnête il faut reconnaître qu’il faudra vous faire la main sur ces étapes, les déclarations peuvent être assez laborieuses vu les informations demandées, de même la déclaration des ventes répond à un certain nombre de critères. Pour rester simple je vous recommande une lecture approfondie des tutoriels de votre société.

Des aides à la clé


Enfin votre société de gestion collective ne fait pas que vous reverser les droits que vous avez mérités, elle peut aussi vous aider!

La SPPF et la SCPP vous proposent également des aides et des subventions, principalement liées à la production d’un album ou d’un vidéoclip mais aussi pour des showcases et des investissements en promotion… C’est un autre sujet sur lequel il y a beaucoup à dire et qui sera traité en différentes parties.

Un dernier conseil, en tant que producteur, ces droits voisins vous appartiennent, si vous avez la chance de percer et de vous frotter à des majors (distribution, licence, compilation), faites bien attention à toute clause du contrat qui porterait sur vos droits voisins car la mauvaise lecture d’un paragraphe suivi d’une signature et cette fameuse major (ou label indé peu scrupuleux) pourrait se les approprier

Voici un rapide aperçu du monde merveilleux de la gestion collective pour faire les premiers pas dans cet univers. Pour creuser le sujet, de nombreux ouvrages existe du côté de l’IRMA, sinon, n’hésitez pas à nous contacter.

Illustration photo: “We want more”

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About Julien Philippe

Chef de projet chez DBTH (dbth.fr) et passionné de vinyles, Julien Philippe s'est forgé une expérience de la gestion des droits et de la distribution digitale après ses débuts chez Naïve puis en tant que Digital Rights Manager chez Believe Digital. Retrouvez le sur twitter http://www.twitter.com/julienphilippe_

23 comments

Julien,
L’article se limite aux revenus des droits voisins: distribués par la SCPP ou la SPPF aux producteurs, ils proviennent de la rémunération équitable (diffusion radio) et du prorata de la taxe sur la copie privée.C’est bien expliqué dans ton article.
Cependant, l’article ne parle pas les droits de reproduction mécanique (DRM) qui sont redistribués au producteur par les plateformes de distribution digitale entre autre.
Un autre article est sans doute en préparation à ce sujet?
Il serait intéressant de donner des exemples chiffrés en se basant sur ce que fait Zimbalam (Believe) en particulier.

Chris

@Chris de Palmer

L’idée de cet article était de faire une présentation accessible, beaucoup de détails sont donc passés à la trappe.
Concernant les DRM je ne suis pas sûr de saisir exactement ce que vous voulez dire, ce sont des droits d’auteur payés par le producteur à la SDRM lors du pressage physique. Pour toutes les ventes digitales réalisées en Europe, ce sont les plateformes de vente qui se chargent de les reverser aux sociétés de gestion collective. Le seul cas où le producteur perçoit des DRM c’est lorsque la vente a lieu sur des territoires comme les États-Unis et nous entrons là dans des cas particuliers qui pourront être abordés par la suite.

Julien

@Julien
Autant pour moi!
Les DRM sont effectivement payés par les producteurs et reversés en partie par la SACEM aux éditeurs, auteurs et compositeurs.
Je voulais évoquer les revenus redistribués au producteur par les plateformes de distribution digitale entre autre. Un % de ces revenus est alors reversé aux artistes selon les modalités du contrat d’artiste, signé entre le producteur et l’artiste.

@Chris de Palmer

La répartition des royalties dépend du taux prévu au contrat, je ne vois pas vraiment ce que je pourrais dire la dessus en dehors du fait que ces taux sont fixés dans le cadre d’une négociation (que ce soit entre le distributeur et le producteur qu’entre le producteur et ses artistes)…

Est-ce qu’on est obligé de passer par un organisme de gestion des droits d’auteurs (Sacem, Sabam,…) pour récupérer de l’argent des ventes de morceaux sur internet?

Que ce soit pour les droits d’auteurs ou les droits voisins je pense qu’il est quasiment impossible de les récolter sans passer par ces sociétés de gestion collective

Bonjour,

est-il indispensable de signer des contrats et de passer par ces organismes pour diffuser et vendre, par exemple sur un site perso ou de la main à la main, des oeuvres auto-produites (et lorsque l’on crée et gère tout, de A à Z, soit même)?

Aucune inscription à une société de gestion collective n’est obligatoire. Après il s’agit surtout d’un choix en fonction de son projet.

C’est génial , si t’es musicien , t’as plus le temps de créer , jouer , répéter . Il faut savoir tout faire pour ramasser quelques miettes . Ce que je retire de tout ça , c’est que soit t’es signé en Major , soit c’est du grand n’importe quoi ..

C’est que soit t’es signé en major soit tu as la possibilité de faire ce que tu veux pour créer, développer, être distribué, choisir ton développement…On ramasse plus des miettes en major qu’ailleurs? Depuis quand être musicien veut dire qu’il ne faut pas s’intéresser à ce qu’il se passe autour? A comment on est rémunéré? A comment lire un contrat. Vous croyez vraiment que signer en major vous permet de ne pas lire votre contrat? de ne pas vérifier vos redevances? de ne pas valider le marketing? De ne pas vérifier ? Et puis ce n’est le rôle de la major de récupérer des miettes, mais du producteur….Qui peut prétendre y arriver s’il ne se donne pas les moyens d’avancer? Etre artiste, c’est aussi se préoccuper de comment ça se passe en dehors des répets.

Je suis tout à fait d’accord , tout cela est intéressant mais quand on sait le niveau artistique qu’il faut maintenir pour être au top , je ne vois pas comment un artiste en indépendant peut vivre de sa musique , s’il doit passer par toute cette organisation , et si en plus il doit bosser à coté , c’est de la folie , ce n’est pas cohérent . C’est pour ça que 99 % des artistes indépendants ne vivent pas de leur métier . Alors oui , c’est intéressant mais on est dans une ère ou tout se mélange et ou on veut faire croire que chaque rôle est accessible à tous . Un artiste , ce n’est pas un publiciste , un comptable , etc .. Donc j’en reviens aux majors , les seules qui font véritablement vivre les artistes . Evidemment qu’il est nécessaire de comprendre les contrats etc , mais là on s’inscrit dans un contexte , l’artiste producteur qui fait tout de A à Z , ça n’a pas de sens . C’est pour ça que personne en France n’a réussi de cette façon .

Heu, je crois que vous vous trompez. Il y a un paquet d’artistes qui ont crée leur propre maison de disque et qui s’en sortent très bien. Sur les 12 laureats du Fair, la moitié a créé leur propre label au lieu d’attendre en ne faisant rien. Et ça marche. Il y a d’ailleurs eu un très bon article là dessus sur les Inrocks récemment.
Un paquet d’artistes producteur s’en sortent très bien.

On ne dit pas qu’un artiste doit tout faire, et PERSONNNE ne dit qu’un artiste doit tout savoir faire. Je repete assez que le DIY est un mythe, on dit simplement qu’il doit être accompagné pour le mettre en place. Que cela soit par une structure comme la mienne, qui met en place tous les outils et services necessaires (stratégie, édition, distribution..), un autre label via un deal de licence ou de distrib, une major…
Maintenant, nous ne sommes plus il y a 15, 20 ans. Le marché n’est plus le même. Il y a des millions d’artistes sur le marché, des milliards de contenus et un marché en chute libre. Si vous ne vous prenez pas en main pour commencer (tout le monde démarre de rien), puis trouver une structure d’accompagnement, puis autre chose…Si vous ne comprenez pas ce que vous lisez (contrat, plan marketing, etc..), ça va être problématique…

Bonjour, j’aurai une question relative à la fiscalitée.

Je souhaite devenir producteur d’un EP, mis en vente sur zimbalam.
Un contrat d’artiste va être réalisé entre moi et mon artiste définissant, entre autres, nos pourcentages relatif aux royalties perçus.
Je ne suis pas sociétaires de la SCPP ou SPPF.
Lorsque je vais percevoir les royalties de zimbalam, et les redistribués selon le contrat, comment vais-je devoir déclarer cela au niveau fiscal. J’ai une taxe sur toutes les royalties? seulement sur ce qui me revient? Que vais-je avoir à payer à l’état pour que je touche cet argent?
Est-ce que je doit créer une EIRL par exemple pour avoir le “droit” de faire cela?

Bonjour,

Nous ne sommes ni juristes, ni fiscalistes et ne faisons encore moins de consultations. Je vous conseille donc de vous adresser à un professionnel, avocat ou un expert comptable.

merci pour toutes ces information que vous nous donnez et sincèrement dit sa nous est d’une grande utilité. mais j’ai un soucis concernant les droit d’auteur , je suis un artiste chanteur ( auteur compositeur ) je me fait produire par un producteur indépendant possédant un petit label, depuis plus d’un ans nous avons fait sortis une œuvre phonographique un album de 13 titres, un clip qui a jouer sur certaine chaine de télévision et nos sons sur certaine radio et sur des sites tel comme ( sound cloud ) mais jusqu’au jour d’aujourd’hui je n’est reçu ou perçus aucun droit est ce normal si non comment doit je faire pour avoir mes droits svp j’ai vraiment besoin dmerci pour toutes ces information que vous nous donnez et sincèrement dit sa nous est d’une grande utilité. mais j’ai un soucis concernant les droit d’auteur , je suis un artiste chanteur ( auteur compositeur ) je me fait produire par un producteur indépendant possédant un petit label, depuis plus d’un ans nous avons fait sortis une œuvre phonographique un album de 13 titres, un clip qui a jouer sur certaine chaine de télévision et nos sons sur certaine radio et sur des sites tel comme ( sound cloud ) mais jusqu’au jour d’aujourd’hui je n’est reçu ou perçus aucun droit est ce normal si non e conseil de votre part merci. !

merci pour toutes ces information que vous nous donnez et sincèrement dit sa nous est d’une grande utilité. mais j’ai un soucis concernant les droit d’auteur , je suis un artiste chanteur ( auteur compositeur ) je me fait produire par un producteur indépendant possédant un petit label, depuis plus d’un ans nous avons fait sortis une œuvre phonographique un album de 13 titres, un clip qui a jouer sur certaine chaine de télévision et nos sons sur certaine radio et sur des sites tel comme ( sound cloud ) mais jusqu’au jour d’aujourd’hui je n’est reçu ou perçus aucun droit est ce normal ?? Si non! comment doit je faire pour avoir mes droits? svp j’ai vraiment besoin d’être éclairer a ce sujet merci.

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